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Avis relatif aux cahiers des charges en vue de l’attribution des fréquences radio

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Avis relatif aux cahiers des charges en vue de l’attribution des fréquences radio

Date de référence : 29/08/2007

Avis relatif aux modalités additionnelles du futur avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne.

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