AB3 – Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV
Date de référence : 23/10/2008
Extrait de la décision
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur n'a, en l'espèce, apposé aucune signalétique.
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de douze ans ». »
Résumé
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou psychologique, et qu'il aurait du être diffusé avec la signalétique « déconseillé au moins de 12 ans ». BTV avait déjà été sanctionné pour des faits similaires et le CSA lui avait déjà rappelé sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales. Par conséquent, étant donné la récidive, le CSA a condamné BTV à 5.000 € d'amende.