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Avis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats

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Avis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats

Date de référence : 25/03/2010

 

 

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