Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés (région de langue française)

La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a revu les tarifs que Brutélé et Nethys (VOO) ainsi que Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

 

Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.

 

Pour les projets de décisions de la CRC concernant les autres régions linguistiques, voy. le site internet de l'IBPT, du VRM et du Medienrat.

Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés (région de langue française).pdf