Régulation des médias

Vous trouverez ci-dessus l’ensemble des travaux des différentes instances du CSA. Ceux du Collège d’autorisation et de contrôle, chargé de prendre l’ensemble des décisions du pôle régulatoire du CSA. Ceux du Collège d’avis, qui rassemble le secteur et vote des nouveaux règlements ou émet des recommandations, mais aussi les derniers bilans par secteur, ou encore les textes règlementaires. 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Plus concrètement, le CSA est chargé de réguler ; 

• les éditeurs de services (RTBF, médias de proximité, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;
• les distributeurs de services (câblodistributeurs : Proximus, Voo, Telenet,…; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;
• les opérateurs de réseaux.

Par le biais de son Collège d’autorisation et de contrôle, il garantit le respect des obligations légales des éditeurs de services télévisuels et radiophoniques, ainsi que des opérateurs de services et des distributeurs de réseaux, autorise les radios en FM et DAB+, reçoit les déclarations des services télévisuels et, en collaboration avec les autres régulateurs des médias et des communications électroniques du pays, veille à une saine compétition dans l’accès du public aux réseaux de télédistribution.

Son Secrétariat d’instruction est habilité à instruire des dossiers en cas d’infraction présumée, notamment sur base des plaintes adressées par les citoyen.nes.

Par l’intermédiaire de son Collège d’avis composé de représentant.es du secteur, le CSA adopte des recommandations sur des sujets-clés, par exemple en matière de couverture médiatique des élections ou d’accessibilité des programmes.

Les services du CSA accompagnent le secteur dans l’application des règles et le soutiennent dans son développement. Ils développent des projets de recherche pour éclairer les enjeux et les évolutions des médias audiovisuels.