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Agenda du Collège d’autorisation et de contrôle du 2 avril 2026

Description

  1. Approbation du procès-verbal 2026-04 ;
  2. SJ : Délibérations suite à l’audition relative à l’instruction 22-25 (communications commerciales) Plug RTL – « TBT9 » ;
  3. SI : Rapport mensuel 03-26 ;
  4. N&T : [TBC] Note sur les intermédiaires ;
  5. AE : Note sur le projet de réponse à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision de la Directive SMA ;
  6. SJ : Point d’information sur le recours Netflix ;
  7. Divers.
  • Date début02/04/2026 à 09:30
  • Date fin02/04/2026 à 13:00

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