Description
- Approbation du procès-verbal 2026-04 ;
- SJ : Délibérations suite à l’audition relative à l’instruction 22-25 (communications commerciales) Plug RTL – « TBT9 » ;
- SI : Rapport mensuel 03-26 ;
- N&T : [TBC] Note sur les intermédiaires ;
- AE : Note sur le projet de réponse à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision de la Directive SMA ;
- SJ : Point d’information sur le recours Netflix ;
- Divers.
- Date début02/04/2026 à 09:30
- Date fin02/04/2026 à 13:00