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Audition Arabel: contrôle annuel (exercice 2024)

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a, le jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à la SRL Ben’s Media le grief suivant :
  • non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l’article 4.2.3-1, alinéa 1er, 1° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos relatif à l’obligation de veiller à la promotion culturelle.
contrôle annuel
  • Date début06/11/2025 à 09:45

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