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Audition SAS MEDIAWAN LP (AB3/ABX): accessibilité des programmes

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la S.A.S. Mediawan LP le grief de n'avoir pas satisfait à l’obligation de rendre 75% de sa programmation accessible aux personnes en situation de déficience auditive, en infraction avec l’article 3, §2, du Règlement du Collège d’Avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle.
  • Date début05/03/2026 à 10:00

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