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Audition Inside Radio: contrôle annuel (exercice 2024)

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 19 juin 2025, décidé de notifier à la SRL RMS Régie le grief suivant :
  • manquement par rapport à l’article 3.1.3-3, § 2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos en vertu duquel l’éditeur de services a pris un engagement de diffusion de programmes l’information a minima.
Contrôle annuel
  • Date début18/09/2025 à 09:45

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