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Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé des communications commerciales pour le film L’Exorciste : Devotion, portant préjudice à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs en infraction aux articles 2.5-4, et 5.2-3, du décret du 4 février 2021 sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos et aux points 15 et 31 du Sixième Contrat de gestion.
Publicité / Communication commerciale, protection des mineurs
  • Date début08/02/2024 à 09:40

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