Audition RTBF: communication commerciale

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à la RTBF les griefs suivants :

• d’avoir diffusé sur La Une, dans le journal télévisé de 19h30 du 28 février 2023, une séquence relevant de l’autopromotion, en infraction à l’article 5.3-1, §3 du décret SMASPV ;
• d’avoir diffusé sur La Une, au cours des émissions « The Dancer » du 10 et du 17 janvier 2023, de la communication commerciale par écran partagé sans respecter la période minimale de 20 minutes qui doit s’écouler entre chaque insertion, en contravention à l’article 5.8-3, 3°, 3e tiret du décret SMA-SPV ;
• d’avoir diffusé sur La Une, les 10 janvier et 28 février 2023, un programme parrainé, la finale de l’émission The Dancer, incitant à l’achat des produits ou services du parrain, en contravention à l’article 5.6-1, 3e du décret SMA-SPV ;
• d’avoir diffusé sur La Une, les 21 et 28 février 2023 à 20h20, le programme « The Dancer » sans l’identifier comme comportant du placement de produit selon les modalités prévues à l’article 5.3-4, §2, 4° du décret SMA-SPV et dans la Recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du 17 décembre 2009 relative au placement de produit.

report de l'audition initialement prévue le 29 juin 2023