Collège d’autorisation et de contrôle du 10 avril 2025

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal 2025-05 ;
Audition de l’éditeur du service Télésambre dans le cadre de l’instruction 31-24 (Elections – représentativité) - 9h40 ;
Audition de l’éditeur du service Yes FM dans le cadre de l’instruction 04-25 (Non-remise d’échantillon) – 10h00 ;
Présentation d'une instruction dans le cadre des dernières élections ;
Audition de l’éditeur du service Sud Radio dans le cadre de l’instruction 19-24 (Elections – absence de dispositif) – 11h00 ;
Accessibilité des programmes : Bilan relatif à l’accessibilité des programmes (ex. 2023) et note de monitoring sur l’accessibilité des programmes électoraux ;
Optimisations - Lancement de consultations publiques et décisions post-consultation ;
Demande de fréquence provisoire ;
Déclaration de la webradio « Radio Solidarité » ;
Projet de décision relative au service Phare FM ;