Collège d’Avis du 12 octobre 2026 (en visioconférence)

Ordre du jour : - Présentation de l’avant-projet de décret visant à adapter le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (saisine du Collège d’avis par le Gouvernement) au niveau des thématiques suivantes: L’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ; La pérennisation du patrimoine audiovisuel ; La surveillance des systèmes d’intelligence artificielle. - Lancement des travaux sur le Règlement portant sur les modalités de respect et de contrôle des obligations de quotas et de mise en valeur des œuvres européennes et des œuvres audiovisuelles d’initiative belge francophone des éditeurs de services télévisuels non linéaires (les documents relatifs à ce point vous seront transmis ultérieurement) ;