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Ordre du jour du Collège du 11 décembre 2025

Description

Ordre du jour:
  1. Approbation du procès-verbal du Collège précédent ;
  2. Avis relatif au contrôle de l’exercice 2024 des télévisions privées ;
  3. Décisions d’optimisation ;
  4. Projet de décisions relatives aux services Arabel, Belgahay et Turkuaz (contrôle 2024) ;
  5. Présentation au Collège du projet de contribution du CSA à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la Directive SMA ;
  6. Rapport mensuel du Secrétariat d'instruction ;
  7. Présentation de trois instructions relatives à la protection des mineurs, la communication commerciale et la discrimination ;
  8. Divers.
  • Date début11/12/2025 à 10:00
  • Date fin11/12/2025 à 13:00

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