Description
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal du Collège précédent ;
- Avis relatif au contrôle de l’exercice 2024 des télévisions privées ;
- Décisions d’optimisation ;
- Projet de décisions relatives aux services Arabel, Belgahay et Turkuaz (contrôle 2024) ;
- Présentation au Collège du projet de contribution du CSA à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la Directive SMA ;
- Rapport mensuel du Secrétariat d'instruction ;
- Présentation de trois instructions relatives à la protection des mineurs, la communication commerciale et la discrimination ;
- Divers.
- Date début11/12/2025 à 10:00
- Date fin11/12/2025 à 13:00