« Vendredi 13 » : Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de [...]
décembre 2008
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l’exercice 2007.
Ce contrôle portait sur le respect du nouveau contrat de [...]
Radios privées : le CSA s’est prononcé sur les demandes de dérogations à différents quotas de programmes
Le CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations [...]
Contrôle annuel de SiA (A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV)
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret [...]
Le CSA assigne une radiofréquence à titre provisoire à NoelFM
Le CSA a autorisé l'ASBL All Media Concept, dont le [...]
novembre 2008
Parrainage : décision relative à la RTBF
Le CSA a constaté que la RTBF (La Deux), [...]
Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Tecteo
Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO [...]
Les trois régulateurs belges de l’audiovisuel demandent au gouvernement fédéral une amélioration de la loi sur les jeux de hasard à la télévision
Le VRM (Vlaamse regulator voor de media), le CSA et [...]
« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi
Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) [...]
Protection des mineurs : le CSA a condamné AB3
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de [...]