Conformément à l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel publie l’avis suivant relatif à trois demandes d’utilisation de radiofréquences de réémission sans décrochage.

Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de trois demandes de fréquences de réémission en application de l’article 8.2.1-8, al. 2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ces demandes ont été introduites par les éditeurs de service de radiodiffusion sonore RMI FM ASBL, éditrice de Buzz Radio, Panach Seraing ASBL, éditrice de L FM, et Fréquence Eghezée ASBL, éditrice de Upradio.

Ce 29 juin 2023, le Collège a visé ces demandes et décidé de les soumettre à une consultation publique. Elles peuvent être consultées ci-dessous :

Tout opérateur de réseau autorisé, ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir, peut communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier le refus de la demande. Toute communication doit se faire en remplissant le formulaire électronique qui se trouve à cette adresse : https://forms.office.com/e/jnpQuWkh5Y

Bruxelles, le 3 juillet 2023.

Karim IBOURKI

Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel