Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française
Conformément à l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel publie l’avis suivant relatif à quatre demandes de modification des caractéristiques techniques de radiofréquences analogiques.
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de trois demandes portant soit sur des fréquences de réémission en application de l’article 8.2.1-8, al. 2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, soit sur des demandes de modification des caractéristiques techniques en application de l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ces demandes ont été introduites par les éditeurs de service de radiodiffusion sonore Radio Salamandre ASBL, éditrice de Radio Salamandre, NRJ Belgique SA, éditrice de NRJ, et RMP SA, éditrice de Sud Radio.
Le 7 décembre 2023, le Collège a visé ces demandes et décidé de les soumettre à une consultation publique. Elles peuvent être consultées ci-dessous :
- Demande de fréquence de réémission pour le service radio « Radio Salamandre »;
- Demande de fréquence de réémission pour le service radio « NRJ »;
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Sud Radio »;
Tout opérateur de réseau autorisé, ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier le refus de la demande. Toute communication doit se faire en remplissant le formulaire électronique qui se trouve à cette adresse : https://forms.office.com/e/b5uyJ0xXiD
Bruxelles, le 11 décembre 2023.
Karim IBOURKI
Président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel