Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française
Conformément à l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel publie l’avis suivant relatif à quatre demandes de modification des caractéristiques techniques de radiofréquences analogiques.
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de quatre demandes portant sur des demandes de modification des caractéristiques techniques en application de l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ces demandes ont été introduites par les éditeurs de service de radiodiffusion sonore NRJ Belgique SA, éditrice de NRJ, et M Production SNC, éditrice de Turkuaz FM.
Le 14 mars 2024, le Collège a visé ces demandes et décidé de les soumettre à une consultation publique. Elles peuvent être consultées ci-dessous :
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « NRJ » pour la radiofréquence Grez-Doiceau 107.5 MHz
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « NRJ » pour la radiofréquence Liège 104.5 MHz
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « NRJ » pour la radiofréquence Mouscron 107.5 MHz
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Turkuaz FM »
Tout opérateur de réseau autorisé, ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier le refus de la demande. Toute communication doit se faire en remplissant le formulaire électronique qui se trouve à cette adresse : https://forms.office.com/e/76VxpP4zYh
Bruxelles, le 14 mars 2024.
Karim IBOURKI
Président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel