Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française
Conformément à l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, le Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel publie l’avis suivant relatif à six demandes de modification des caractéristiques techniques de radiofréquences analogiques.
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de six demandes portant sur des demandes de modification des caractéristiques techniques en application de l’article 8.2.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ces demandes ont été introduites par les éditeurs de service de radiodiffusion sonore Espérance ASBL, éditrice de Radio Loisir Mouscron, IPM SA, éditrice de LN Radio, Nostalgie SA, éditrice de Nostalgie, R.M.S. Régie SPRL, éditrice de Inside Radio, et Mixx Radio ASBL, éditrice de Mixx FM.
Le 14 décembre 2023, le Collège a visé ces demandes et décidé de les soumettre à une consultation publique. Elles peuvent être consultées ci-dessous :
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Radio Loisir Mouscron »
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « LN Radio »
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Nostalgie » pour la radiofréquence ANDENNE 107.7 MHz
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Nostalgie » pour la radiofréquence CHIMAY 107.7 MHz
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Inside Radio »
- Demande de modifications des caractéristiques techniques du service radio « Mixx FM »
Tout opérateur de réseau autorisé, ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle, dans le mois de la présente publication, tout motif pouvant justifier le refus de la demande. Toute communication doit se faire en remplissant le formulaire électronique qui se trouve à cette adresse : https://forms.office.com/e/MLe0a44weS
Bruxelles, le 14 décembre 2023.
Karim IBOURKI
Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel