Contexte

 

Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française. Le CSA est compétent pour mettre en œuvre cette décision (voy. la page du site du CSA reprenant toutes les étapes de cette analyse de marché et de sa mise œuvre).

 

Conformément à cette dernière décision, Brutélé, Nethys et Telenet sont tenus d'offrir les services de gros (wholesale) suivants : 

  • offre de revente de la télévision analogique 
  • accès à la plate-forme de télévision numérique
  • offre de revente de l’offre d’accès Internet large bande

 

Toujours suivant cette décision du 1er juillet 2011, ces opérateurs sont également soumis à une obligation de transparence. Cette dernière leur impose d’élaborer une offre de référence publique concernant les trois obligations d'accès de gros susvisées. Ces offres – de même que toute adaptation de celles-ci – doivent être approuvées par le CSA préalablement à leur publication par les opérateurs.

 

Brutélé, Nethys et Telenet ont introduit une proposition d'offre de référence pour la première fois le 1er février 2012. Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les aspects qualitatifs des offres de référence proposées respectivement par ces trois sociétés et leur imposant une série d’adaptations et de compléments à apporter. Conformément à ces décisions, les trois opérateurs ont présenté des offres modifiées au CSA le 10 octobre 2013. Le 29 octobre 2013, la CRC a publié ces dernières versions des offres, accompagnées d'une communication émettant la réserve suivante : « Le CSA souligne que ces offres de référence ne sont à première vue pas encore tout à fait alignées sur les décisions de la CRC du 3 septembre 2013 ». Ces divergences par rapport à la décision de la CRC du 3 septembre 2013 ont empêché une approbation de l'offre de référence dans cette version.

 

Il y a ensuite eu un échange régulier d'informations entre le CSA et les trois câblo-opérateurs. Le 5 décembre 2014, Telenet a transmis une dernière version adaptée de son offre de référence au CSA. Brutélé et Nethys en ont fait autant le 16 février 2015.

 

Consultation

 

L'objet des présents projets de décision soumis à consultation est d’analyser la conformité des offres de référence de Brutélé, Nethys et Telenet aux décisions du 3 septembre 2013 et à la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française, en vue de leur approbation définitive.

 

Les dernières versions des offres de référence sur lesquelles portent les présents projets de décision sont également publiées ci-dessous.

 

Les réactions à la présente consultation sont attendues par e-mail à info@csa.be pour le mardi 13 octobre 2015 au plus tard. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.