Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet large bande et de la radiodiffusion :

 

  • une décision relative aux marchés de gros de la boucle locale et du bitstream concluant à la dominance de Belgacom (devenue Proximus) sur ces deux marchés ;

 

  • quatre décisions relatives aux marchés de détail de la radiodiffusion télévisuelle (un marché par zone câble) concluant à la dominance de chaque câblo-opérateur dans sa zone de couverture.

 

Le présent questionnaire est destiné aux entreprises du secteur des communications électroniques et vise à collecter une série d’informations pour mener à bien le réexamen des marchés en question. Ce document est une mise à jour du questionnaire établi par le CSA en 2013-14.

 

Les réponses sont attendues par courrier électronique (info@csa.be) pour le 26 août 2016.