AB3 – signalétique
Date de référence : 06/05/2003
Extrait de la décision
"1. L'opérateur reconnaît avoir diffusé le film incriminé avec une signalétique et à une heure inadéquates. A l'appui de sa défense, l'opérateur précise que ce film a été diffusé une première fois le jeudi 7 novembre 2002 à 20 heures 20 et que sa rediffusion à 13 heures 25 le 17 novembre 2002 est une erreur due à leur système mécanique de rediffusion.
2. Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que le film « Sudden Impact. Le retour de l'inspecteur Harry » contient des scènes de violence tant physique que psychologique, dont celle d'un viol collectif, susceptibles de troubler le jeune public. Ce film aurait dû être identifié par un triangle blanc sur disque orange et diffusé après 20 heures.
Les moyens invoqués par la sa YTV pour sa défense ne justifient ni n'excusent le manquement à l'obligation qui lui est faite par l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et par l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2000 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, dispositions maintenues dans le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 en son article 9 2°. "
Résumé
Le CSA a constaté que AB3 avait diffusé, en pleine après-midi, « Sudden Impact. Le retour de l'inspecteur Harry », un film contient des scènes de violence tant physique que psychologique, dont celle d'un viol collectif, susceptibles de troubler le jeune public. Ce film aurait dû être identifié par un triangle blanc sur disque orange et diffusé après 20 heures.
Par conséquent, le CSA a condamné l'éditeur à diffuser un communiqué relatant l'infraction.