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ABXplore : manquement aux obligations de diffusion d’oeuvres originales d’auteurs relevant de la Communauté française (retrait de décision)

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ABXplore : manquement aux obligations de diffusion d’oeuvres originales d’auteurs relevant de la Communauté française (retrait de décision)

Date de référence : 07/11/2024
Thèmes : contrôle annuel, Oeuvres européennes/œuvres originales d'auteurs de FWB,

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