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Appel d’offres plan de fréquence – candidats irrecevables

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Appel d’offres plan de fréquence – candidats irrecevables

Date de référence : 17/04/2008

Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article 55 §5 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

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