Avis du Collège d’avis du 13 mai 2026 relatif à l’arrêté ministériel établissant le guide des critères pour la classification des programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

Avis du Collège d’avis du 13 mai 2026 relatif à l’arrêté ministériel établissant le guide des critères pour la classification des programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

Date de référence : 13/05/2026
Thèmes : Protection des mineurs,

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