Avis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats
Date de référence : 25/03/2010
Télécharger ce document
Plus d'informations
Contactez Paul-Eric Mosseray, +32 (0)2 349.58.82