Avis sur un projet d’avenant à la convention du 6 janvier 1997 entre la Communauté française de Belgique et la SA TVi pour l’exploitation d’une télévision privée de la Communauté française

Avis sur un projet d’avenant à la convention du 6 janvier 1997 entre la Communauté française de Belgique et la SA TVi pour l’exploitation d’une télévision privée de la Communauté française

Date de référence : 28/03/2001


Télécharger ce document