Bilan Distributeurs et opérateurs 2017

  GRAPHS interractifs ci-dessous   Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie ses avis relatifs au respect des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels. De manière générale, Nethys, BeTV, Brutélé, Coditel, Orange, Proximus, Telenet ont, pour l’exercice 2016, rempli leurs obligations en matière de transparence, d’obligation de distribution (must-carry), de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles ainsi qu’au financement des télévisions locales. Précisons que BeTV n’est pas tenu par l’obligation de distribution ni de financement des télévisions locales ; Orange n’est pas tenu par l’obligation de distribution.     Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le cadre des activités de télédistribution, le Collège constate que certains services distribués ne font l’objet que d’un projet de convention en discussion ou en voie de finalisation (sauf pour Proximus chez qui tous les services distribués font l’objet d’une convention couvrant la période contrôlée). Rappelons que tout distributeur de services est tenu d’informer le Ministre compétent ainsi que le CSA de toute interruption de plus de 6 mois d’accords portant sur la distribution, de tout conflit ou d’impossibilité durable de conclure de tels accords et de préciser les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées le cas échéant en tenant compte des risques connus.     Concernant l’obligation de distribution (must-carry), les distributeurs sont autorisés, de manière exceptionnelle et temporaire jusqu’à réévaluation de la situation lors du prochain contrôle annuel, à distribuer le service télévisuel de la BRF (ainsi que TV5 Monde dans le cas de Coditel) en numérique exclusivement dans les zones où ce service n’est pas encore distribué. D’autre part, au vu des évolutions du marché, le Collège se propose de réexaminer en 2018 les obligations de must-carry et de rendre un avis, s’il estime que le maintien de celles-ci n’est plus nécessaire.     Quant aux dispositifs de protection des mineurs, ils font l’objet d’avis distincts. Ces derniers sont disponibles sur le site du CSA.     Enfin concernant l’accessibilité, dès lors qu’il s’agit d’un enjeu important attendu par les utilisateur.trice.s et d’une responsabilité commune et partagée entre éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels, le CSA a l’intention de procéder, courant 2018, au réexamen du Règlement du Collège d’avis du 6 mai 2011 relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle.     État des lieux du secteur   La transition vers le numérique se poursuit, avec fin 2016 plus de 90% des abonnés raccordés à la télévision numérique, au détriment des offres exclusivement analogiques qui connaissent une baisse constante de leur pénétration pour n’atteindre plus que 10% des connexions en 2016.   Les ménages belges optent de plus en plus massivement pour des offres groupées incluant non seulement la télédistribution, mais également un ou plusieurs autres services (téléphonie fixe, accès à l’internet à haut débit et/ou à un réseau mobile). Ce sont les offres à quatre services, incluant en outre l’accès à un réseau mobile, qui connaissent la plus forte progression depuis 2011 et atteignent en 2016 28% des offres conjointes.   En matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, ce sont des montants de 6.853.169,20 € en 2015 et de 6.008.522,48€ en 2016 qui ont été investis dans les nouveaux films de long ou court métrage, téléfilms, documentaires et séries en Fédération Wallonie-Bruxelles par les distributeurs. Cette baisse s’explique, entre autres, par la diminution du nombre d’abonnés de BeTV. Mais il est important de préciser que la contribution de BeTV révèle un surplux d'engagement. Ce dernier étant celui qui contribue le plus avec 40.8% des contributions globales distributeurs et éditeurs inclus.   Dans l’ensemble, la contribution des distributeurs au financement des télévisions locales s’élevait en 2016 à 3.391.658,98 € contre 3.318.508,73 € en 2015. Cette source de financement assez constante représentait 11 % en moyenne du budget total des télévisions locales wallonnes (hors BX1) en 2016.   Le secteur des distributeurs parfois méconnu du public, contribue pourtant de manière importante au cercle vertueux de la production et de la création audiovisuelle.   Consultez l'avis BeTV Consultez l'avis Brutélé Consultez l'avis Coditel Consultez l'avis Nethys Consultez l'avis Orange Consultez l'avis Proximus Consultez l'avis Telenet  

Le bilan en quelques graphs

      

Bilan Distributeurs et opérateurs 2017.pdf