Contrôle de la réalisation des obligations de BeTV pour l’exercice 2006

Pour les services Be 1, Be 1+1,  Be Ciné,  Be Ciné 2, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance , Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes en langue française et d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, de diffusion d’œuvres européennes, de diffusion de programmes en clair, de traitement de l’information, d’indépendance et de transparence, de droits d’auteur et droits voisins et de durée publicitaire. En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle a considéré que Be TV a respecté ses obligations pour les services susmentionnés pour l’exercice 2006.

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