Résumé
Un auditeur s'était plaint auprès du CSA suite à de propos tenus dans un programme de libre antenne diffusé sur Al Manar, qui, selon le plaignant étaient susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, notamment.
Vu la gravité de faits, particulièrement en période électorale, le Président du CSA avait demandé à Al Manar de l'informer des mesures qu'il comptait prendre pour contribuer à réparer le préjudice subi par le MR et du détail de la couverture de la campagne électorale déployée par la radio.
Aucune réponse n'étant parvenue au CSA dans les délais prévus, le Président du CSA a notifié des griefs à l'éditeur, sur base d'une procédure en référé, et l'a auditionné. Ces griefs portent sur une violation de l'article 9, 1° du décret sur les médias audiovisuels («
les éditeurs ne peuvent éditer des programmes contraires aux lois ou à l'intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine ou contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d'ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l'approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide »).
En conséquence, le Président du CSA a condamné l'éditeur à diffuser le communiqué suivant : «
Radio Al Manar a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos dénigrants pour le Mouvement Réformateur, propos qui constituent légalement une incitation à la haine ou à la discrimination en raison de conceptions philosophiques. En tant que garant du pluralisme, le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les opinions démocratiques ».
Extrait de la décision
« [...] s'agissant d'une infraction qui s'analyse comme une exception au droit fondamental à la liberté d'expression reconnu tant par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales que par la Constitution belge, il y a lieu d'appliquer des principes d'interprétation restrictive et de ne considérer que l'infraction est établie que quand les éléments constitutifs sont manifestement réunis.
Il ressort à suffisance du compte-rendu d'audition que l'animateur a non seulement manifesté une opinion haineuse à l'encontre d'un parti démocratique, mais à plusieurs reprises à l'égard de toute personne d'origine maghrébine (puis toute personne « humaine ») qui en partagerait activement les idées (« je ne comprends pas comment on peut être membre du MR en étant d'origine maghrébine sans se renier en totalité... je ne peux pas trop comprendre tout cela, il faudra vraiment qu'on m'explique comment on peut être d'origine maghrébine, même déjà d'origine tout court, hein, humaine, et accepter des thèses comme libéralisme prôné par l'UMP et le MR... »). Ces déclarations constituent bien des incitations à la discrimination et à la haine en raison de la conception philosophique. [...] »
