Résumé
Le 15 janvier 2009, le CAC avait constaté que plusieurs radios privées autorisées dans le cadre du plan de fréquences 2008 ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. En effet, le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par Radio Gaume Chérie, une radio indépendante autorisée, et le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de celle-ci.
Par conséquent, même s'il avait estimé le grief établi, le CAC avait tenu compte des engagements des parties concernées à ne pas donner à ces situations, présentées comme temporaires, la forme de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant, et avait décidé de suspendre sa décision et de réexaminer la situation dans les 6 mois.
Ce délai écoulé, le CAC a constaté que ces situations perduraient, et que les griefs restaient établis. Toutefois, le CAC a pris acte des démarches entreprises depuis le 15 janvier par ces éditeurs afin de mettre fin à cette situation. En raison du processus d'optimisation des fréquences mis en œuvre par le CSA et le SGAM (Service générale de l'audiovisuel et des multimédias du Ministère de la Communauté française), le CAC a par ailleurs décidé que les demandes d'optimisation des radiofréquences de ces éditeurs seront traitées en priorité lors de la première réunion de la commission technique sur les optimisations prévue en septembre 2009. Dès l'aboutissement du traitement de ces demandes et quel que soit le résultat obtenu, la radiofréquence attribuée à l'éditeur devra être utilisée sans délai à la diffusion exclusive du service tel que décrit dans le dossier demande d'autorisation. Dès lors, le CAC reporte l'examen de ces dossiers à la réunion du Collège d'autorisation et de contrôle qui suivra celle qui se prononcera sur l'optimisation éventuelle des radiofréquences concernées.
