Décision relative à Nostalgie – diffusion sur une fréquence non attribuée
Date de référence : 15/01/2009Résumé
Le CAC avait constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. Le Secrétariat d'instruction avait ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il avait également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière. Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le CAC a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modifierait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le CAC a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois.