Résumé
Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur Radio Al Manar (106.8 à Bruxelles), ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine. Par ailleurs, l'éditeur n'a pu fournir une copie des programmes incriminés, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui imposent aux éditeurs de service de conserver une copie intégrale de leurs programmes (pige d'antenne) pendant 3 mois et de la mettre à disposition de toute autorité qui en ferait la demande (art. 36).
Si l'éditeur (la SPRL CEDAV) ne conteste pas l'absence de pige d'antenne, il dément la diffusion à l'antenne de propos antisémites, en basant sa défense uniquement sur la contradiction entre de tels propos et sa ligne éditoriale. Or, le Collège a constaté que, avant que l'éditeur ne se sépare de lui, cet animateur de libre antenne avait déjà tenu de tels propos, en contradiction avec la ligne éditoriale dont l'éditeur se revendique. De plus, il ressort du dossier d'instruction que ces propos sont effectivement de nature à inciter à la discrimination, à la haine ou la violence au sens de l'article 9, 1° du décret.
Par conséquent, le CAC a condamné l'éditeur à une amende de 1000 € pour n'avoir pas adopté un système de pige d'antenne et à la diffusion du communiqué suivant : «
Radio Al Manar Bruxelles a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos antisémites, propos qui constituent légalement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de conception philosophique. Le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les religions et toutes les conceptions philosophiques ».
Extrait de la décision
« Le Collège regrette que l'éditeur n'ait pas affecté de manière prioritaire les moyens nécessaires à un système de pige d'antenne. Cette obligation trouve pleinement sa justification notamment dans un cas comme celui soulevé par ce dossier, où l'éditeur doit être en mesure de vérifier la teneur d'allégations faites à l'encontre de l'un de ses programmes et où le Collège doit pouvoir disposer de tous les éléments pour exercer pleinement sa mission de contrôle et de traitement de plaintes.
Si l'éditeur, dans ces conditions, ne peut apporter de démenti fondé et crédible à ce qui lui est reproché, le Collège ne peut s‘abstenir de traiter la plainte d'un auditeur, acte citoyen légitime. Le bénéfice de la bonne foi ne peut être automatiquement refusé au plaignant dans ces circonstances. »
« Si l'exercice de la liberté d'expression ne peut se concevoir sans le libre échange d'idées et d'opinions qui peuvent surprendre, choquer ou heurter sur le fond, il ne peut tout autant se concrétiser dans une société qui laisse les généralisations injurieuses et les caricatures stigmatisantes limiter voire fausser le débat politique plutôt que de le stimuler. »
