DH Radio: amende de 11.500€ pour non-respect de ses engagements
Date de référence : 07/09/2016
Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait infligé à DH Radio une amende de 11.500 euros pour non-respect de ses engagements en matière d’information.
Toutefois, étant donné la volonté affichée par l’éditeur d’obtenir une révision de ses engagements afin de pouvoir les respecter à l’avenir, le Collège avait décidé de suspendre l’exécution de cette sanction qui ne serait appliquée qu’en cas de non-respect des trois conditions suivantes : le dépôt d’une demande de révision d’engagements complète, la mise en œuvre des changements proposés et le respect à long terme de ces changements. Ceci devait être vérifié par deux monitorings successifs.
Après la réalisation de ces monitorings par des agents assermentés du CSA, le Collège d’autorisation et de contrôle a dû constater que les nouveaux engagements révisés de l’éditeur n’étaient pas respectés. Ce dernier a dès lors automatiquement perdu le bénéfice de la suspension de sa sanction et le Collège a décidé que la sanction prononcée le 14 avril serait exécutée.
le Conseil supérieur de l'audiovisuel