Menu

Elections du 13 juin 2010 : dispositif électoral de Canal C

Aller à la recherche

Elections du 13 juin 2010 : dispositif électoral de Canal C

Date de référence : 12/05/2010
Thèmes : Elections,

Les éditeurs n'ont pas d'obligation d'adopter un dispositif particulier pendant la période électorale. Toutefois, certains éditeurs le prévoient. Dans ce cas, ils doivent en informer le CSA et mettre ce dispositif à la disposition du public sur leur site internet, ou, s'ils n'en disposent pas, sur le site internet du CSA. Le présent document reprend l'ensemble des informations récoltées auprès des éditeurs de services concernant les dispositifs électoraux mis en place à l'occasion des élections fédérales du 13 juin 2010. Dernière mise à jour : 12 mai 2010.

Télécharger ce document

Plus d'informations

Contactez Geneviève Thiry, +32 (0)2 349.58.84

En rapport avec :

Services
Boukè,

Recherche


Aller au contenu principal