Elections du 7 juin 2009 – Dispositifs électoraux

Les éditeurs n'ont pas d'obligation d'adopter un dispositif particulier pendant la période électorale. Toutefois, certains éditeurs le prévoient. Dans ce cas, ils doivent en informer le CSA et mettre ce dispositif à la disposition du public sur leur site internet, ou, s'ils n'en disposent pas, sur le site internet du CSA.

Le présent document reprend l'ensemble des informations récoltées auprès des éditeurs de services concernant les dispositifs électoraux mis en place à l'occasion des élections européennes et régionales du 7 juin 2009.

Dernière mise à jour : 29 avril 2009.

Elections du 7 juin 2009 – Dispositifs électoraux.pdf

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