Elections législatives du 10 juin 2007

Les éditeurs n’ont pas d’obligation d’adopter un dispositif particulier pendant la période
électorale. Toutefois, certains éditeurs le prévoient. Dans ce cas, ils doivent en informer le CSA et mettre ce dispositif à la disposition du public sur leur site internet, ou, s’ils n’en
disposent pas, sur le site internet du CSA.

Le présent document reprend l'ensemble des informations récoltées auprès des éditeurs de services concernant les dispositifs électoraux mis en place à l'occasion des élections législatives du 10 juin 2007. 

Elections législatives du 10 juin 2007.pdf

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