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Mentions légales de transparence pour les personnes physiques

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Mentions légales de transparence pour les personnes physiques

Date de référence : 31/12/2012

Les personnes physiques qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions types.

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