Menu

Panach FM devient Air FM

Aller à la recherche

Panach FM devient Air FM

Date de référence : 13/09/2016

Panach Fm devient Air FM

  Collège d'autorisation et de contrôle   Décision du 8 septembre 2016   En date du 18 août 2016, l’éditeur Panach Seraing ASBL a notifié au Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel son souhait de modifier le nom de son service « Panach FM » en « Air FM ».   Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et plus particulièrement ses articles 53, 54, 55, 102, 104 et 105 ;   Vu la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 17 juin 2008, autorisant l’éditeur Panach Seraing ASBL, à diffuser le service « Air FM » sur la radiofréquence « SERAING 101.8 MHz » pour une durée de 9 ans ;   Considérant qu’en vertu de la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 11 juin 2009 relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre, il convient d’examiner la présente demande au regard du risque de confusion qu’une similarité du nouveau nom avec celui d’un service existant pourrait engendrer ;   Considérant que le nom « Air FM » ne présente pas de similarité apparente avec le nom d’un autre service sonore existant ;   Considérant dès lors que le changement de nom envisagé n’est pas susceptible de porter atteinte à l’architecture du paysage radiophonique tel qu’envisagée par le Gouvernement à la suite des arrêtés des 21 décembre 2007, 4 juillet 2008, 27 mai 2009, 21 octobre 2010, 24 mars 2011, 12 juillet 2012 et 21 novembre 2013 fixant les appels d’offres pour l’attribution de radiofréquences destinées à la radiodiffusion de services sonores par la voie hertzienne terrestre, ni aux équilibres qui en découlent ;   Considérant que la présente décision n’emporte aucun droit particulier au bénéfice de Panach Seraing ASBL sur l’appellation « Air FM » du point de vue du droit d’auteur et du droit des marques ;   Le Collège d'autorisation et de contrôle décide d’autoriser l’éditeur Panach Seraing ASBL à adopter le nom « Air FM » pour son service diffusé sur la radiofréquence « SERAING 101.8 MHz » en vertu de l’autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.    

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

      Suivez l'actu du CSA et du secteur audiovisuel. Abonnez-vous à notre newsletter.  
* obligatoire
Adresse Email *
Prénom
Nom

Télécharger ce document

Plus d'informations

Contactez François Massoz-Fouillien, +32 (0)496 05 05 73

En rapport avec :

Services
L fm,

Recherche


Aller au contenu principal