Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. Canal+ Belgique relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles

Aller à la recherche

Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. Canal+ Belgique relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles

Date de référence : 30/06/2004

Télécharger ce document

Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et la S.A. Canal+ Belgique relatif à la coproduction et au pré-achat d’oeuvres audiovisuelles.pdf

Plus d'informations

Contactez Paul-Eric Mosseray, +32 (0)2 349.58.82