RTBF : décision relative aux propos d’Alain Simons sur les « gitans ». Le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination
Date de référence : 03/05/2017
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016. Lors de l’émission Charleroi Matin, il invitait ses auditeur.trice.s à « prendre leurs précautions » en raison de la présence de « gitans » dans les régions de Gerpinnes, Nalinnes, Loverval, Somzée et ses environs. À la lecture du rapport déposé par le Secrétariat d’instruction du CSA et suite à l’audition de la RTBF qui s’est exprimée sur ce dossier, le Collège a reconnu le caractère d’incitation à la discrimination de ces propos. Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie.
Contexte de la décision
Le Secrétariat d’instruction du CSA a été saisi de trois plaintes dans ce dossier, dont l’une émanant du Centre interfédéral pour l’égalité des chances, UNIA. Suite à ces plaintes, il a décidé d’ouvrir une instruction fondée sur une possible incitation à la discrimination pour des raisons d’ethnie, dont la diffusion est interdite en vertu de l’article 9,1°, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (décret SMA).
Au lendemain de la diffusion des propos de l’animateur, la RTBF a réagi et les a fermement condamnés, estimant qu’ils contrevenaient aux valeurs qu’elle défend. Elle a par ailleurs sanctionné l’animateur en le suspendant de l’antenne durant une semaine. Enfin, l’animateur lui-même, sensibilisé à la portée et à la signification de son intervention par la RTBF, a présenté des excuses publiques.
Suivant les conclusions du rapport d’instruction, le Collège d’autorisation et de contrôle a provisoirement retenu le grief proposé. Il a ensuite entendu en audition les arguments de la RTBF.
L’audition de la RTBF
Lors de son audition au CSA, la RTBF a reconnu la gravité des propos tenus par son animateur, qu’elle a qualifiés d’amalgame, de cliché, de stéréotype, de propos stigmatisants, inacceptables, contraires aux valeurs de la RTBF et constitutifs de faute éditoriale. Il a rappelé ses initiatives concrètes pour les condamner et estimé avoir eu une réaction rapide et sérieuse. La RTBF a par contre jugé que les propos tenus ne constituaient pas une incitation à la discrimination car, selon elle, cette infraction nécessite un élément intentionnel que l’on ne peut prêter à Alain Simons.
La décision du CSA
Selon le Collège, ces propos vont plus loin. En effet, l’animateur ne s’est pas contenté de dire que les « gitans » étaient des voleurs mais, le sous-entendant comme une évidence, il a sur cette base exhorté les auditeurs à adopter un certain comportement, à savoir la vigilance et la protection de leurs biens contre le vol. L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique. Le Collège en conclut que le grief est bien établi.
Il précise qu’à l’égard du public, un discours incitant à la haine ou à la discrimination, dénué d’une volonté particulière de nuire, produit exactement les mêmes effets qu’un discours incitant à la haine ou à la discrimination procédant d’une volonté particulière de nuire. Dans cette perspective, il revient au CSA de sanctionner la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, peu importe que celle-ci procède ou non d’une intention délibérée.
Pour établir ce jugement, le Collège se fonde sur une analyse approfondie de la législation. Cette analyse lui permet de conclure que, contrairement à la loi pénale en la matière, l’infraction visée à l’article 9,1°, du décret SMA peut être établie par la seule diffusion d’un programme contenant une incitation à la haine ou à la discrimination, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un « dol spécial » (c’est-à-dire une volonté délibérée d’inspirer une réaction de discrimination).
Cette analyse a permis d’étayer et de clarifier sur le plan juridique la position constante du Collège en la matière (à l’exception d’une décision isolée de 2004).
Pour décider de la sanction, le Collège d’autorisation et de contrôle a tenu compte de la gravité des faits et du fait que l’animateur n’ait pas d’emblée compris la portée de ses propos, ce qui peut générer au moins autant d’inquiétude que s’ils avaient été intentionnels dès lors qu’ils trahissent une banalisation particulièrement lourde de certains clichés. Il a aussi considéré l’incompatibilité particulière entre les propos tenus et les missions de service public de la RTBF. Il a enfin pris en compte la reconnaissance par la RTBF de la gravité de l’infraction, ainsi que la réaction rapide et adéquate qui l’a suivie. Sur cette base, le Collège a décidé d’imposer à la RTBF la sanction de diffuser un communiqué dans les termes suivants :
«La RTBF a été condamnée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir diffusé, le 22 novembre 2016, à deux reprises dans le cadre de l’info-route sur VIVACITE Charleroi, des propos contenant des incitations à la discrimination. En effet, il s’agissait d’inviter le public à prendre ses précautions contre le vol en raison de la présence de gens du voyage dans la région. De tels propos s’analysent comme une incitation à adopter un comportement différencié et dès lors discriminatoire à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique, et sont, de ce fait, illégaux. »
- Ce communiqué doit :
- être lu, dans son intégralité, dans le programme « Charleroi matin », une fois immédiatement après la diffusion du journal parlé de l’éditeur, deux fois par jour, une première fois à 6h30 et une seconde à 7h30, du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 inclus ;
- être affiché de manière ininterrompue sur la page d’accueil de son site internet de Vivacité Charleroi du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017 inclus.
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