Radio – Dérogations accordées en matière de diffusion d’oeuvres musicales
Date de référence : 19/11/2008
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.
S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française, le Collège a accordé les dérogations aux radios suivantes, pour lesquelles l'obligation est ramenée à 5% :
Electro FM (Arts Urbains Promotion ASBL)
Action (Action Electro Namur ASBL)
Mixx FM (Charleroi Mix Diffusion ASBL)
Conekt FM (Conektevents ASBL)
Warm (Electron Libre ASBL)
Vibration (Action Musique Diffusion ASBL)
M FM (Electro Culture ASBL)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a également ramené l’obligation à 20% pour les éditeurs suivants :
Radio Hitalia (La Renaissance ASBL)
Radio Pasa (Pasa SPRL)
S'agissant de l'obligation de diffuser annuellement au moins 4,5% d'œuvres musicales émanant de la Communauté française, aucune radio privée autorisée n'a sollicité de dérogation.