Radios autorisées FM – Formulaire d’établissement de la fiche technique
Date de référence : 16/08/2010Thèmes : Optimisations, Cadastre/zones de couverture,
Ce formulaire est destiné aux éditeurs de radiodiffusion sonore autorisés. Il doit permettre de transmettre toutes les informations nécessaires à l'établissement du titre d'autorisation définitif ainsi que de la fiche technique prévus par l'article 58 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.