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Radios autorisées FM – Formulaire d’établissement de la fiche technique

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Radios autorisées FM – Formulaire d’établissement de la fiche technique

Date de référence : 16/08/2010
Thèmes : cadastre/zones de couverture, optimisations,

Ce formulaire est destiné aux éditeurs de radiodiffusion sonore autorisés. Il doit permettre de transmettre toutes les informations nécessaires à l'établissement du titre d'autorisation définitif ainsi que de la fiche technique prévus par l'article 58 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.

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