Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios
Date de référence : 14/02/2008Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, adoptée conformément à l'article 51ter du Règlement d'ordre intérieur du CSA.