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Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios

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Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios

Date de référence : 14/02/2008
Thèmes : format, Appel d'offres/plan de fréquences,

Recommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, adoptée conformément à l'article 51ter du Règlement d'ordre intérieur du CSA.

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