Régulation n°48 (avril-juin 2011)
Date de référence : 30/06/2011
Edito
L’information a la croisée des chemins
Actualité audiovisuelle
Régulation, service public, protection des mineurs, diversité, accessibilité, publicité, égalité, télévisions locales, cinéma, plan de fréquences, stratégie numérique, télécommunications,...
Débat 360°
Quotas musicaux : la difficile mise en application d’une bonne idée
3 perspectives d’Eric Adelbrecht (Radio Contact), Stromae (artiste de la Federation Wallonie-
Bruxelles) et d’Olivier Maeterlinck (BEA), introduites par Anne Libert
"Pour enrayer l’uniformisation des antennes et soutenir la production musicale, le législateur a prévu une obligation pour les radios de respecter des quotas musicaux. Quels sont les points de vue des différents acteurs de la chaîne (éditeur, artiste, producteur) sur un système qui, loin du caractère protectionniste que certains lui prête, ne rejette aucune culture, mais permet aux moins visibles d’exister."
Eclairage
La radio numérique terrestre
"Aujourd’hui, la radio qui nous arrive par les ondes hertziennes est transmise en mode analogique. La radio numérique terrestre, c’est la transmission des signaux radio, toujours par les ondes, mais en mode numérique. Pour y avoir accès, il faut remplacer son récepteur FM par un récepteur numérique compatible. Quels sont les avantages de la RNT ? Quelle est l’offre disponible ? L’analogique va-t-il disparaître ?"
Face à face
La régulation vue de l’intérieur, avec Sophie Bertrand et Pierre-Francois Docquir
"Le Gouvernement et le Parlement viennent de renouveler partiellement le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA. Si le mandat des 4 membres du Bureau court jusqu’à la fin de l’année 2012, le mandat des 6 autres membres du Collège arrivait à échéance fin mai. L’occasion pour Régulation de confronter les 4 années d’expérience d’un membre qui nous quitte (Sophie Bertrand) et à celles d’un membre qui poursuit sa route (Pierre-François Docquir) pour au moins encore un an et demi."
Point[s] de vue
L’injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ?, Agnes Maqua et Olivia Battard (KOAN)
"Le 12 avril 2011, le Tribunal de Première Instance de Malines a rendu un jugement clef dans une affaire opposant la société TELENET aux sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins, à savoir notamment : la SABAM, l’AGICOA, la SACD et csrts, SIMIM et IMAGIA. Au cœur du débat la question de « l’injection directe » et celle, sous jacente, d’un éventuel double paiement collecte par les sociétés de gestion collective auprès des éditeurs de services d’une part et des câblodistributeurs d’autre part. Se posent dans la foulée les questions de savoir qui, de ces deux intervenants, est débiteur des droits de communication au public des programmes en cas d’injection directe et, plus globalement, quelle est la répartition des rôles entre l’éditeur et le distributeur dans la communication au public des programmes linéaires."
Point[s] de vue
A qui profite le tax shelter ?, Pierre-Antoine Simon (Prix du CSA 2011)
"Lors du dernier Festival de Cannes, les six longs métrages belges programmés dans les différentes catégories avaient tous bénéficié du tax shelter. Dans son mémoire de fin d’études, Pierre-Antoine Simon, étudiant à la Louvain School of Management, s’est appliqué à analyser en profondeur atouts et inconvénients de cet incitant fiscal destiné à encourager la (co-) production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. En lui décernant le Prix du CSA 2011, le jury du CSA a voulu récompenser l’analyse critique et fouillée qu’a menée l’auteur sur ce système et son impact sur le secteur."
Actualité du CSA
Mission du CSA en Tunisie
VOD : 1ère évaluation de la recommandation sur la mise en valeur des œuvres européennes
Baromètre de l’égalité et de la diversité dans les medias audiovisuels
FM 2010
Prix du CSA
Recommandation relative a la diversité et a l’équilibre des formats de radios
Colloque sur la TV connectée
Consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA
Avis et règlement relatifs a l’accessibilité des programmes
Table ronde sur le loudness
Déclaration de Bel TV
34e réunion du comite de contact de la directive SMA
33e réunion de l’EPRA (Ohrid)
Colloque sur la liberté de la presse et la régulation des medias (Sofia)
Service juridique
Nul juge ne peut restreindre la liberté d’expression sans loi, Clémence Dumont
"Ce 29 mars 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt essentiel en matière de liberté d’expression dans une affaire qui opposait la RTBF à la Belgique. Un arrêt qui tombe à point nommé pour ouvrir cette nouvelle rubrique du service juridique du CSA, dont l’objectif est de présenter aux lecteurs de Régulation, dans un langage simple et concis, des événements qui marquent l’actualité du droit des médias ou qui témoignent de son évolution."
Décisions
Radio :
- Non remise du rapport annuel (Max FM, Panache FM, Radio K.I.F., Radio Italia)
- Non respect des quotas musicaux (Antipode, Bel RTL, Contact, Fun Radio, Must
FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio)
- Dérogation a l’usage du français (RCF Bruxelles)
- Dérogation en matière de musique en langue française (Radio Studio One)
- Dérogation en matière de productions propres (RCF-Namur Service Bastogne)
- Retrait d’autorisation (Radio Nautic)
- Non remise des piges d’antenne (Radio Beloeil, Move et Vivante FM)
Télévision :
- Parrainage de chaines (RTBF)
- Production propre (Télé Bruxelles)