Régulation n°49 (juillet-septembre 2011) ENG

 

Edito

 

La nécessité de l’engagement au sein des réseaux de régulateurs audiovisuels

Actualité audiovisuelle

 

Régulation, diversité et égalité, service public, concurrence et aides d'état;, agenda digital, droits d'auteur, télécoms, liberté d'expression, publicité, cinéma, ...

Débat 360°

 

L’action des réseaux de régulateurs de l'audiovisuel : le REFRAM
Deux perspectives de Michel Boyon, Président du CSA français et de Nawfel Raghay, directeur général de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle - Maroc
« Le REFRAM (réseau des instances francophones de régulation des médias) rassemble les régulateurs de pays de la francophonie. La prochaine Conférence des Présidents de cette plateforme se déroule à Bruxelles les 19 et 20 septembre, l’occasion de présenter ses fondements et de détailler ses actions. »

 

The initiatives of Networks of Broadcasting Regulators : EPRA
4 points of view from the Vice-Presidents of the EPRA : Monica Arino (Ofcom), Jurgen Brautmeier (Landesanstalt für Medien Nordrhein-Westfalen, LfM), Maja Capello (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, AGCOM), and Damir Hadjuk (Agencija za elektronicke medije, AEM)
« The CSA will host from the 5th to the 7th of October the 34th EPRA meeting. We took advantage of this opportunity to ask the 4 vice-presidents of the platform about their views on what EPRA represents in general and their vision on their respective regulatory missions. »

Eclairage

 

Liberté des médias, les garde-fous
« La liberté d’expression, la liberté de la presse, le pluralisme et la diversité de l’offre médiatique sont au cœur des missions des autorités administratives indépendantes de régulation, de manière directe ou indirecte selon l’étendue des missions qui leur sont attribuées par le législateur. »

Point[s] de vue
 

Le REFRAM, vécu et vocation,
Ahmed Ghazali, président de la HACA (Maroc), président du REFRAM
« Avec le REFRAM, les instances francophones de régulation ont adopté l’idée selon laquelle le développement durable des secteurs dont elles ont la charge passe d’abord par l’encouragement et la mise en œuvre d’un nouveau type d’approche qui, empreinte de spécificité mais culturellement convergente et intégrée, devra, à terme, opérer un changement significatif dans l’acception que l’ensemble des intervenants audiovisuels ont de leur activité et de son impact sur la société. »

 

Point of View

 

EPRA, at a crossroads,
Jean-François Furnémont, President of EPRA
« Created by a handful of Pioneers, EPRA has faced in 16 years and 34 meetings a growth which its fathers could undoubtedly not foresee. Now that, following the trend of the creation of regulatory authorities in all the European space, it has reached a form of maturity, this platform must now face new challenges, whose range is as important as that of the disruptions that shake the European audiovisual landscape. »

 

Secrétariat d’instruction

 

La mise en œuvre du pouvoir de sanction des autorités de régulation européennes : perspective comparative, Clémence Dumont
« Pour les lecteurs fidèles de notre magazine, la procédure d’instruction suivie par le
Secrétariat d’instruction et son issue devant le Collège d’autorisation et de contrôle n’ont (presque) plus de secret. Mais qu’en est-il du processus mis en œuvre par les autres régulateurs européens ? A l’occasion de ce numéro consacré à la coopération internationale, Régulation est allé jeter un coup d’œil chez ses voisins »

 

Point[s] de vue

 

Régulation audiovisuelle et égalité hommes-femmes,
Bertrand Levant
« Lors de la réunion des membres du REFRAM qui se tiendra à Bruxelles ces 19 et 20 septembre, un atelier sera consacré aux politiques mises en œuvre par les régulateurs en matière d’égalité hommes-femmes. L’occasion de faire le point sur les pratiques en vigueur chez ces derniers, entre faiblesse des législations et pouvoir de l’autorégulation. »

Point of View

 

Regulation of On-Demand AVMS : The Dutch Experience,
Marcel Betzel (Policy Advisor, Commissariaat voor de Media)
« Regulation of On-Demand audiovisual media services took a great part of the EPRA 2011 annual program. We asked Marcel Betzel, whose institution worked a lot on this topic, to summarize the issues at stake. »

 

Actualité du CSA

- Projet MARS (Media & Anti-Racisme dans le Sport)
- Séminaire sur la réforme des paysages audiovisuels des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (Budapest)
- Rencontre avec les télévisions locales sur la question de la diversité et de l’égalité à l’écran (Namur)
- Réunion des réseaux de radios, des labels et des producteurs musicaux
- Avis relatifs au contrôle annuel des distributeurs de services pour l’exercice 2010
- Avis relatifs au contrôle des télévisions privées pour l’exercice 2010
- Déclarations de Mobistar à la demande et de Voo Foot
- Atelier sur déploiement des réseaux hertziens numériques et le passage au tout-numérique (Cotonou)

Décisions

 

- Radio : autorisation d’émettre (Canal Inter), non autorisation (Radio Flèche Bleue); statut de radio associative et d’expression (Radio Tcheûw Beuzië); non remise des piges d’antenne (Radio Terre Franche, Mixt)
- Télévision : Communication commerciale, parrainage (RTBF)
- Marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande