Régulation n°49 (juillet-septembre 2011)
Date de référence : 27/09/2011
Edito
La nécessité de l’engagement au sein des réseaux de régulateurs audiovisuels
Actualité audiovisuelle
Régulation, diversité et égalité, service public, concurrence et aides d'état;, agenda digital, droits d'auteur, télécoms, liberté d'expression, publicité, cinéma, ...
Débat 360°
L’action des réseaux : le REFRAM
Deux perspectives de Michel Boyon, Président du CSA français et de Nawfel Raghay, directeur général de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle - Maroc
« Le REFRAM (réseau des instances francophones de régulation des médias) rassemble les régulateurs de pays de la francophonie. La prochaine Conférence des Présidents de cette plateforme se déroule à Bruxelles les 19 et 20 septembre, l’occasion de présenter ses fondements et de détailler ses actions. »
L’action des réseaux : l’EPRA
4 perspectives des quatre vice-présidents de l’EPRA : Monica Arino (Ofcom), Jurgen Brautmeier (Landesanstalt für Medien Nordrhein-Westfalen, LfM), Maja Capello (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, AGCOM), et Damir Hadjuk (Agencija za elektronicke medije, AEM)
« Du 5 au 7 octobre prochain, le CSA sera l’hôte de la 35e réunion de l’EPRA, l’occasion de demander aux 4 vice-présidents de la plateforme, Monica Arino (Ofcom), Jürgen Brautmeier (LfM), Maja Cappello (AGCOM) et Damir Hajduk (AME) ce que représente pour eux l’EPRA, dans leurs propres missions de régulation. »
Eclairage
Liberté des médias, les garde-fous
« La liberté d’expression, la liberté de la presse, le pluralisme et la diversité de l’offre médiatique sont au cœur des missions des autorités administratives indépendantes de régulation, de manière directe ou indirecte selon l’étendue des missions qui leur sont attribuées par le législateur. »
Point[s] de vue
Le REFRAM, vécu et vocation,
Ahmed Ghazali, président de la HACA (Maroc), président du REFRAM
« Avec le REFRAM, les instances francophones de régulation ont adopté l’idée selon laquelle le développement durable des secteurs dont elles ont la charge passe d’abord par l’encouragement et la mise en œuvre d’un nouveau type d’approche qui, empreinte de spécificité mais culturellement convergente et intégrée, devra, à terme, opérer un changement significatif dans l’acception que l’ensemble des intervenants audiovisuels ont de leur activité et de son impact sur la société. »
Point[s] de vue
L’EPRA à la croisée des chemins,
Jean-François Furnémont, président de l’EPRA
« Créée par une poignée de pionniers, l’EPRA a connu en 16 ans et 34 réunions une croissance que ses pères fondateurs n’imaginaient sans doute pas. Arrivée aujourd’hui, dans la foulée de la création d’autorités de régulation dans tout l’espace européen, à une forme de maturité, cette plateforme doit désormais faire face à de nouveaux défis, dont l’ampleur est à l’image des bouleversements qui agitent le paysage audiovisuel européen. »
Secrétariat d’instruction
La mise en œuvre du pouvoir de sanction des autorités de régulation européennes : perspective comparative, Clémence Dumont
« Pour les lecteurs fidèles de notre magazine, la procédure d’instruction suivie par le
Secrétariat d’instruction et son issue devant le Collège d’autorisation et de contrôle n’ont (presque) plus de secret. Mais qu’en est-il du processus mis en œuvre par les autres régulateurs européens ? A l’occasion de ce numéro consacré à la coopération internationale, Régulation est allé jeter un coup d’œil chez ses voisins »
Point[s] de vue
Régulation audiovisuelle et égalité hommes-femmes,
Bertrand Levant
« Lors de la réunion des membres du REFRAM qui se tiendra à Bruxelles ces 19 et 20 septembre, un atelier sera consacré aux politiques mises en œuvre par les régulateurs en matière d’égalité hommes-femmes. L’occasion de faire le point sur les pratiques en vigueur chez ces derniers, entre faiblesse des législations et pouvoir de l’autorégulation. »
Point[s] de vue
La régulation des services audiovisuels à la demande : l’expérience néerlandaise,
Marcel Betzel (Policy Advisor, Commissariaat voor de Media)
« La régulation des services audiovisuels à la demande était au centre du programme de travail annuel de l’EPRA pour 2011. Nous avons demandé à Marcel Betzel, dont l’autorité a beaucoup travaillé sur le sujet, de nous détailler quels en sont les enjeux. »
Actualité du CSA
- Projet MARS (Media & Anti-Racisme dans le Sport)
- Séminaire sur la réforme des paysages audiovisuels des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (Budapest)
- Rencontre avec les télévisions locales sur la question de la diversité et de l’égalité à l’écran (Namur)
- Réunion des réseaux de radios, des labels et des producteurs musicaux
- Avis relatifs au contrôle annuel des distributeurs de services pour l’exercice 2010
- Avis relatifs au contrôle des télévisions privées pour l’exercice 2010
- Déclarations de Mobistar à la demande et de Voo Foot
- Atelier sur déploiement des réseaux hertziens numériques et le passage au tout-numérique (Cotonou)
Décisions
- Radio : autorisation d’émettre (Canal Inter), non autorisation (Radio Flèche Bleue); statut de radio associative et d’expression (Radio Tcheûw Beuzië); non remise des piges d’antenne (Radio Terre Franche, Mixt)
- Télévision : Communication commerciale, parrainage (RTBF)
- Marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande