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RTL Belgium : décision du 17 février 2020 concernant le dispositif électoral

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RTL Belgium : décision du 17 février 2020 concernant le dispositif électoral

Date de référence : 17/02/2020

Sur le premier grief: non transmission du dispositif électoral au CSA Sur le second grief: absence de modalités permettant d'assurer la visibilité des petites listes démocratiques En conséquence, considérant l'établissement des griefs, prenant acte de l'absence d'arguments de fond invoqués par l'éditeur, considérant que c'est le second scrutin consécutif pour lequel l'éditeur est mis en cause pour non-respect du règlement élections (et la seconde fois pour non-respect du même article de ce règlement en ce qui concerne le premier grief), et ce à moins d'un an d'intervalle, le Collège estime qu'il est fait une juste appréciation de l'article 159 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en infligeant à la SA RTL Belgium une amende de 5.000 euros.

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