RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Date de référence : 06/03/2008
Extrait de la décision
« Il ressort du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le reportage, en ce qu'il montre la scène de mise à mort suite à deux décharges d'un pistolet électrique, est effectivement susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Sa diffusion aurait dès lors dû être précédée de l'avertissement oral requis par l'article 1er de l'arrêté susmentionné.
Le Collège constate que l'annonce de la diffusion du reportage ne comporte pas cet avertissement : l'annonce évoque une vidéo montrant la mort d'un homme, mais elle ne précise ni que cette vidéo va être diffusée dans le reportage ni que cette vidéo contient des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »
Résumé
Un plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
Or, selon l'arrêté relatif à la signalétique, si les journaux télévisés ne font l'objet d'aucune classification, le présentateur a l'obligation d'avertir oralement les téléspectateurs en cas de scène susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs.
Le CAC a dès lors déclaré le grief établi. En raison de l'absence d'antécédents de l'éditeur en matière de contravention à cette disposition, il a décidé de lui adresser un avertissement.